Veille réglementaire : comment prouver l'indicateur 23 sans y passer vos week-ends
RéglementationInd. 23
L'indicateur 23 demande de réaliser une veille légale et réglementaire sur la formation professionnelle et d'en… L'indicateur 23 demande de réaliser une veille légale et réglementaire sur la formation professionnelle et d'en exploiter les enseignements. En audit, on ne vous demande pas d'avoir tout lu : on vous demande une trace datée de ce que vous avez lu et de ce que vous en avez fait.
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Presque tous les organismes font de la veille. Très peu peuvent le prouver. L'auditeur ne cherche pas un abonnement ; il cherche un enchaînement : une source, une date de lecture, une analyse d'impact, une décision.
Le registre en quatre colonnes
| Date | Source et sujet | Impact pour nous | Action décidée |
|---|---|---|---|
| 28/10 | Décret CPF 150 € | Oui — fiches et FAQ | Fiches mises à jour le 30/10 |
| 03/11 | Référentiel V10 | Oui — indicateurs 1, 2, 12 | Plan d'action en comité qualité |
Une ligne « sans impact » est une ligne utile : elle prouve que vous avez lu et décidé. C'est le principe de l'espace veille Ingeforma, qui génère ce registre automatiquement à partir des articles que vous lisez.
Diversifier ses sources
Ne dépendez pas d'une seule source. Selon son propre site, Centre Inffo, référence historique de la veille sur la formation, est en instance de liquidation judiciaire depuis le 8 juillet 2026. Combinez des sources officielles (Légifrance, Service-Public, ministère du Travail, France compétences) et des sources professionnelles, et révisez cette liste une fois par an.
Le bon périmètre
Votre veille doit couvrir toutes vos catégories certifiées : un CFA suit aussi le droit de l'apprentissage, un centre de bilan les textes propres au bilan de compétences.
Sources
Article à jour au 14 octobre 2026. Vérifiez toujours le texte en vigueur sur la source officielle avant de modifier vos documents.
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