Qualiopi V10 : ce qui change dans vos audits depuis le 1er novembre 2026
RéglementationInd. 23
Le référentiel national qualité V10 (décret n° 2026-728 du 1er août 2026) s'applique aux audits conduits depuis le 1er… Le référentiel national qualité V10 (décret n° 2026-728 du 1er août 2026) s'applique aux audits conduits depuis le 1er novembre 2026. Il garde 7 critères et 33 indicateurs, mais douze indicateurs sont réécrits : six pour tous les organismes (1, 2, 3, 12, 19, 32) et six réservés aux CFA (13, 14, 15, 20, 29, 33).
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Le nouveau référentiel ne bouleverse pas l'architecture de Qualiopi : on retrouve les 7 critères et les 33 indicateurs. Ce qui change, c'est le niveau de preuve attendu sur une douzaine d'entre eux. Un organisme qui n'est pas CFA reste à 32 indicateurs applicables, et six seulement de ses indicateurs ont été réécrits.
Les six indicateurs réécrits pour tous les organismes
- Indicateur 1 — l'information du public : l'auditeur contrôle vos mentions obligatoires directement sur votre site, sans vous.
- Indicateur 2 — publier ses résultats ne suffit plus : vous devez indiquer comment chaque taux est calculé.
- Indicateur 3 — pour les formations certifiantes : taux d'obtention, blocs, équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés.
- Indicateur 12 — la prévention des ruptures s'élargit à la prévention et au traitement des violences, du harcèlement et des discriminations.
- Indicateurs 19 et 32 — ressources pédagogiques et amélioration continue : la traçabilité des décisions devient centrale.
Ce qu'il faut faire avant votre prochain audit
Commencez par l'indicateur 1 : c'est le seul que l'auditeur peut vérifier avant même de vous rencontrer. Reprenez ensuite la page de résultats (indicateur 2) en ajoutant, sous chaque chiffre, la période, le périmètre et la formule utilisée. Enfin, rédigez une procédure courte de signalement et de traitement des violences et discriminations (indicateur 12), avec un interlocuteur nommé.
Pour chaque modification, gardez une trace datée : c'est elle qui démontrera, à l'indicateur 23, que votre veille a été exploitée et pas seulement lue.
Notre dossier détaillé reprend les 33 indicateurs un par un, avec la grille de l'auditeur : Les 33 indicateurs Qualiopi V10.
Sources
- Ingeforma — Les 33 indicateurs Qualiopi V10
- Ingeforma — Nouveautés V10 2026
- Légifrance — recherche du décret n° 2026-728
Article à jour au 3 novembre 2026. Vérifiez toujours le texte en vigueur sur la source officielle avant de modifier vos documents.
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